Violence et travail Visite du site SFTG PARIS-NORD Compte-rendu de soirée: VIOLENCE ET TRAVAIL 13 MARS 2001 Georges AVRIL, Véronique BEAU, Jacqueline MARTIGNOLLES membres de SFTG PARIS-NORD Quel copyright pour ce document? Ce document a été élaboré par un membre de SFTG Paris-Nord. La Formation Médicale Continue n'est la propriété de personne. C'est pourquoi vous pouvez utiliser ce document comme bon vous semble. Il n'est protégé par aucun copyright. Si vous êtes élégant, vous en indiquerez l'origine. I - Introduction Violence et travail: voilà un thème d'actualité qui est vaste et difficile à aborder. Il est au croisement de plusieurs domaines: médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : "le harcèlement au travail", "le stress des cadres", "le burn out"…et le livre de M.F Hirigoyen " le harcèlement moral "s'est vendu à des milliers d'exemplaires et a été traduit en une vingtaine de langues. La violence au travail est un phénomène préoccupant partout dans le monde et en forte progression. Les entreprises et les pouvoirs publics ont été conduits à prendre des mesures pour la prévenir et tenter de la réduire. Dans les entreprises, on fait de plus en plus souvent appel aux services de psychologues, psychiatres, de structures de soutien psychologique, de débriefing …après avoir créé dans les années 70, 80, les Directions des Ressources Humaines (les fameuses DRH) qui ont remplacé les services du personnel. Nous en reparlerons certainement au cours de cette soirée. Depuis un certain nombre d'années, la violence au travail et ses répercussions sur la santé font l'objet d'études menées par les médecins du travail et les médecins psychiatres. Ils témoignent des pathologies nouvelles qui touchent aujourd'hui toutes les catégories de salariés: de l'employé ou l'ouvrier, aux cadres. C'est un phénomène nouveau : la souffrance au travail concerne toute la hiérarchie. Un bilan de la violence au travail: Un rapport du B.I.T. à propos d'une enquête sur 15 états de l'Union européenne en 1996 (15800 interviews). Violence physique 6 millions soit 4% des travailleurs Harcèlement sexuel 3 millions soit 2% Intimidations brimades : 12 millions 8 % En France: Violence physique: hommes : 11,2% femmes : 8,9 % Harcèlement sexuel à l'encontre des femmes: 19,8% Violence et travail ont toujours cohabité mais si le travail était autrefois la source d'une violence physique, aujourd'hui il est de plus en plus associé à une violence mentale. La souffrance au travail s'exprime de plus en plus dans les cabinets médicaux des médecins du travail mais aussi de ceux des médecins traitants. Cette violence trouve en grande partie son origine dans les nouvelles formes d'organisation du travail et de management apparues il y a trentaine d'années qui ont conduit à une dégradation des relations sociales, à la précarisation du travail et au chômage. Les objectifs de cette soirée seront: être capable de repérer chez les patients une souffrance au travail, ne pas passer à côté des troubles savoir prendre en charge les patients savoir orienter le patient: vers qui? dans quels buts? à quel moment ? Lorsque l'on évoque des cas de violence, il faut faire attention à bien la nommer afin que chacun comprenne bien de quoi il s'agit. Une difficulté qu'il faut intégrer: selon les milieux professionnels ou sociaux, les niveaux de recevabilité de la violence ne sont pas les mêmes. II - Des définitions On rappelle que le mot travail a pour origine latine: Trepallium qui est un instrument de torture. La violence: " c'est un abus de force" une force brutale utilisée pour soumettre quelqu'un. C'est une contrainte exercée par la force. On est passé de la notion de contrainte physique à la notion de contrainte morale. Le mobbing: Décrit par un psychologue du travail allemand en 1993, H.LEYMANN, il s'agit d'un processus de harcèlement d'une victime par un ou plusieurs persécuteurs à la suite d'un conflit banal. Il s'agit d'un processus auto-entretenu et répété sur une longue période qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique de l'autre. Il a un effet destructeur sur l'équilibre psychique de l'individu et sur son insertion sociale. Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime mais aussi à de graves troubles psychiques ou physiques. Définition de M.DRIDA : "Souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire." La violence au travail selon C. Dejours, c'est la contrainte physique exercée sur la victime. Il nomme la cause des souffrances constatées, DOMINATION ou INJUSTICE. On distingue deux types de violence au travail: Une violence externe : le préjudice est causé par une personne extérieure à l'entreprise Une violence interne: exercée par une personne ou un groupe de personnes de l'entreprise. Sous le terme de violence interne, on rassemblera aussi bien le mobbing que le harcèlement moral et sexuel. III - La violence externe Elle concerne tous les individus qui occupent des métiers dans les entreprises de services, qui ont un rôle social: banques, commerces, transports de fond, poste, police, sécurité sociale, transports urbains…Les agressions engendrent des traumatismes psychiques et/ou physiques. De nombreux travaux ont conduit à la reconnaissance de la notion de victime et à la création encore très récente en France, d'un diplôme de victimologie (Dr CROQ: névrose traumatique de guerre, 1914, le suivi des vétérans de la guerre du Vietnam, … ) Ils ont conduit à la définition clinique dans le DSM4 en 1983 du PTSD = Post traumatique Syndrom Disorder, ou ESPT = état de stress post-traumatique. Définitions et signes Un traumatisme est un événement où l'individu a été confronté à sa propre mort ou à celle des autres qu'il vit comme sa propre mort. Face à un traumatisme, tout sujet directement touché ou témoin va présenter : 1- Un état de stress aigu qui dure au minimum deux jours, au maximum quatre semaines et qui survient dans les quatre semaines suivant l'événement. Il est caractérisé par: des symptômes de dissociation: sentiments de détachement, de déréalisation, une amnésie dissociative, des activités automatiques Exemples: un comportement téméraire dans un hold-up un acte automatique qui n'est pas conscient ( le sujet se déplace à un autre endroit et se retrouve loin du lieu de l'événement violent) des paroles comme "je n'y ai pas cru au début " "je n'ai pas entendu ou vu cela". Le sujet est dans un état d'hypnose. La dissociation permet au sujet de supporter le trouble, c'est un état naturel protecteur mais dangereux car non contrôlé: le cerveau enregistre tout sans discrimination: les images, les couleurs, les odeurs, les bruits s'inscrivent. L'événement est revécu de façon constante Dans 70 % des cas, la durée des troubles est d'environ un mois. Dans 30 % des cas, un syndrome post-traumatique s'installe. 2 Un état de stress post-traumatique ou encore une névrose post-traumatique qui dure au moins un mois et dont la survenue peut être différée très longtemps après l'événement (jusqu'à plusieurs années ) Signes cliniques de L'ESPT: Repérer deux signes majeurs spécifiques: L'intrusion: reviviscence d'images, odeurs, bruits, couleurs, … comme si on revivait l'événement de manière inopinée, cauchemars (à différencier des rêves = désirs maquillés) l'évitement: efforts pour éviter les activités, les endroits, les pensées, les sentiments associés au traumatisme. A différencier des phobies qui sont du registre des névroses. On a peur de retourner à la banque, dans un parking: c'est viscéral. Autres signes: des symptômes d'hyper réactivité neurovégétative: sursauts, angoisses, sueurs… la colère : est bonne si elle est orientée vers les vrais coupables, de mauvais pronostic vers d'autres individus de l'entourage. La culpabilité : est un signe défavorable. La victime n'est plus un être vivant mais une chose. Il faudra faire attention à ne pas démantir trop vite le sentiment de culpabilité et laisser le sujet l' exprimer. IV - La violence interne On n'est plus ici dans un traumatisme violent et unique, survenant brutalement, mais face à des agressions répétées et durables, qui ont une finalité. On distingue: le harcèlement institutionnel qui participe d'une stratégie de gestion de l'ensemble du personnel: la violence ne relève pas d'un problème épisodique ou individuel mais bien structurel et stratégique. le harcèlement professionnel organisé à l'encontre d'un ou plusieurs salariés précisément désignés, destiné à contourner les procédures légales de licenciement. Le harcèlement individuel pratiqué dans un but gratuit de destruction d'autrui et de valorisation de son propre pouvoir. Le harcèlement moral est une technique de destruction et n'est pas un syndrome clinique. Les techniques de mobbing concernant un individu "la victime" comportent des agissements visant à L'empêcher de s'exprimer critiquer le travail menaces verbales écrites téléphoniques ignorer sa présence, refuser le contact L'isoler interdire aux collègues de lui adresser la parole la déconsidérer auprès des collègues médisances, calomnies ( il (elle) est fou (folle), …) attaques contre ses convictions, atteintes à la vie privée la discréditer dans son travail: travaux inutiles ou humiliants, tâches supérieures aux compétences compromettre sa santé : agression physique Le tableau clinique On retrouve là les signes cliniques du SPT Peur ou terreur de revenir au travail Anxiété, angoisse Troubles neuro-végétatifs Troubles du sommeil Pertes de repères moraux, le bien et le mal, le vrai et le faux, le juste et l'injuste Dépression: perte de l'estime de soi, sentiment de culpabilité avec position défensive de justification, pertes de mémoire, troubles de concentration, épuisement Raptus suicidaire. La psychopathologie du travail La psychopathologie au travail s'est développée grâce aux observations des médecins du travail et notamment autour du laboratoire de psychopathologie du travail du Conservatoire des Arts et Métiers et des travaux de C.Dejours. Ont été identifiées: A - Les manifestations bruyantes de souffrance au travail Des conduites spectaculaires, visant une certaine publicité, destinées à être remarquées par les collègues, la hiérarchie et ou la DRH: conduites de vengeance ( actes délinquants: vols, vandalisme…) actes commis avec des armes conduites de désespoir ( suicides…) Elles sont surtout le fait des hommes. B - les manifestations discrètes Les troubles cognitifs: troubles du jugement, du raisonnement logique, de la mémoire, temporo - spatiaux Les pathologies du surmenage: elles touchent les salariés soumis aux contraintes de temps. Activisme défensif : surinvestissement du registre de l'activité. Au Japon le KAROSHI : mort subite par hémorragie cérébrale. Les troubles musculo-squelettiques par hyper sollicitation ( tableau des MP n° 57 ) La désadaptation: personnes timides craignant de ne pas être à la hauteur, n'osant pas demander quand elles en ont besoin, avec une propension à la culpabilité. Elles peuvent développer une anxiété et être marginalisées. La souffrance éthique: l'individu se comporte en désaccord avec sa morale il doit exécuter des ordres qu'il réprouve. Le conflit génère une souffrance éthique vis à vis de l'idéal de soi mais aussi une culpabilité à l'égard d'autrui. Pour lutter contre cette crise d'identité, il développe une défense consistant à engourdir la conscience morale et à nier la souffrance des autres ( cf. "Souffrance en France" de Dejours ) C - Les mécanismes psychiques en jeu La psychopathologie du travail étudie les gens au travail, sur le lieu de travail réel. Elle permet de comprendre comment les travailleurs parviennent à éviter la maladie mentale. C. Dejours a particulièrement étudié les nouvelles formes d'organisation du travail et la santé mentale. Dans son dernier ouvrage "Souffrance en France", il s'interroge sur les raisons qui conduisent les salariés à participer à des situations génératrices de leur propre souffrance ou de celle de leurs collègues. Le travail est source de satisfaction et de reconnaissance sociale. Les problèmes occasionnent des frustrations qui à long terme peuvent retentir sur le corps. Des mécanismes psychiques conscients et inconscients entrent en jeu pour tolérer la violence mise en place à laquelle les individus se résignent. La plupart des individus sauve leur santé aux prix d'efforts décrits sous le terme de stratégies de défense individuelles mais aussi collectives. Lorsqu'une situation de travail recèle une menace pour l'intégrité physique ou psychique, les capacités d'action des salariés sont dépassées. Il faut faire avec la peur qui est incompatible avec la poursuite du travail. On lutte contre la peur : ce sont les pratiques de réassurance, de bravade, qui mettent en scène la capacité à faire face au risque. Pour C. Dejours "Les stratégies collectives de défenses contribuent de façon décisive à la cohésion du collectif de travail, car travailler n'est pas seulement avoir une activité c'est aussi vivre: vivre le rapport à la contrainte, vivre ensemble, affronter la résistance au réel, construire ensemble le sens du travail, de la situation et de la souffrance." Un contrôle collectif sur l'expression de la subjectivité de chaque individu concourt à exclure toute parole sur la peur ou toute expression de crainte ou d'allusion à l'appréhension face à un danger insuffisamment contrôlé. Les stratégies de défense contre la souffrance se manifestent par la marginalisation et l'exclusion de ceux qui ne s'y conforment pas Thèmes du déni collectif et celui de la provocation Exemple les concours chez les cadres encore appelés les cow boys, mettant en scène le cynisme, la capacité de faire encore mieux en dégraissage d'effectifs, de tenir les objectifs annoncés…Ils montrent leur capacité à faire la sale besogne et sortent grandis par l'admiration de leurs collègues. La virilité joue un rôle majeur dans le zèle à faire le sale boulot. On fait partie des élites de l'entreprise. La banalisation du mal Elle est initiée par la manipulation politique de la menace de précarisation et d'exclusion sociale. La distorsion communicationnelle entretient la croyance que nous vivons dans une logique de guerre économique. Selon Dejours se produit le clivage du moi : deux fonctionnements dans l'individu qui met celui-ci dans l'incapacité de penser au malheur d'autrui. Référence à la personnalité de EICHMANN, le normopathe, et aux travaux de Hanna Arendt : l'individu se met des œillères. Cela est plus facile pour qui n'est pas au contact direct avec la souffrance d'autrui, n'est pas à proximité immédiate et quotidienne du spectacle du travail ( exemple : un PDG ) Les salariés sont dans un monde lointain. Cet individu exerce une activité par exemple dans les bureaux d' une entreprise, dans une administration ( garantie de l' emploi ) ou un secteur d'activité qui n'est pas touché par la menace. C'est aussi celui qui ne connaît l'injustice que par le truchement d'autrui. Les victimes des processus d'exclusion sont celles qui pour une raison ou une autre ne sont pas en mesure de contribuer au déni collectif qui permet de tenir au travail. Elles sont bien souvent dans un rapport plus authentique au travail et c'est pour cela qu'elles sont rejetées ou qu'elles ne peuvent pas réintégrer le travail. V - Que faire? A - Conduite à tenir face à un patient victime de violence interne Plusieurs champs d'intervention et des traitements simultanés à la fois médicaux et médicaux administratifs. Chaque cas sollicite des stratégies à inventer où interviennent différents acteurs.(cf. ci-après) Dans tous les cas il faut: 1. débrouiller la situation: ce qui relève du travail. ce qui relève de l'individu savoir écouter la souffrance au travail savoir distinguer le juste et l'injuste L'origine du malaise pour les thérapeutes est brouillée puisque le mental c'est l'individu avec sa personnalité: étude de la personnalité de l'individu, le vécu hors du travail. Interroger sur le métier, les conditions au travail et le vécu au travail. En matière de santé au travail le problème de fond qui se pose est : quelle est la part de responsabilité qui relève de l'individu et quelle est celle qui relève du travail? Si la frontière entre sphère privée et professionnelle est loin d'être étanche, il y a toujours des dimensions collectives qui ont trait à l'organisation du travail, aux relations sociales, aux règles de travail. 2. Prescrire l'arrêt de travail Il est souvent utile car il permet à l'individu de s'arrêter et réfléchir à sa situation. Il est nécessaire lors d'un état dépressif. Dégager le sujet de la relation d'emprise,est souvent une urgence. 3 - mettre en route un traitement prescription de médicaments anti-dépresseurs ou anxiolytiques si nécessaire Le médecin généraliste au cabinet avec son patient le médecin doit développer sa capacité d'écoute faire le diagnostic le plus tôt possible de la souffrance du patient 4- l'orientation et le suivi Agir précocément Diriger le patient vers des intervenants qui l'aideront à comprendre la situation dont il souffre, l'aideront à mieux lui faire face et à y mettre fin. Faire appel à un réseau d' intervenants: les contacts qui sont pris entre les intervenants sont déjà bénéfiques pour le patient et viennent rompre une solitude et l' enfermement dans sa situation. le suivi: soutenir le salarié. Consultations régulières. Eviter qu'il ne démissionne. Arrêts de travail si nécessaire mais de courtes durées. Le réseau de prise en charge de la violence au travail 1 - le MDT Son rôle est défini par la loi et des décrets d'application Qu'il exerce au sein d'une entreprise ou dans un service inter-entreprises, il a connaissance du poste et des conditions de travail, des conditions d'ambiances générales. La loi et des décrets d' application lui confèrent un rôle de conseil auprès des salariés, des représentants du personnel, de l'employeur. Tout salarié peut solliciter une visite auprès de son médecin du travail, c'est gratuit. il peut aider à transformer la situation de harcèlement en conflit qu'un dialogue pourra tenter de résoudre. Il peut alerter l'employeur d'une situation de violence à laquelle il faut remédier. Il peut poser le problème en CHS - CT (comité d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail ) où il est débattu avec les représentants du personnel et l'employeur et améliorer l’information sur les problèmes de violence. Il peut aider le salarié à analyser, élaborer, délibérer et prendre des décisions qui concernent sa santé. il peut donner un avis d' inaptitude au poste de travail ( avec l' accord de l' intéressé) au cours d' un seul examen pour faire cesser une situation qu'il juge dangereuse pour la santé de l' individu: il utilise la procédure urgente de déclaration d 'inaptitude en cas de danger immédiat pour l' intéressé ou les tiers . Code du Travail, article R 241-51-1. Le salarié sera reclassé ou licencié pour inaptitude médicale ( conséquences pécunières favorables au salarié) On évitera ainsi une démission voire un licenciement pour faute grave ou lourde. Important: le sujet harcelé qui se maintient au travail doit noter tous les faits, les actes de violence commis à son égard au jour le jour. Il doit s' adresser par écrit à l' employeur et lui demander de faire cesser cette situation dangereuse pour sa santé. Il mentionnera qu' il adresse copie du courrier au médecin du travail ainsi qu' à l' inspecteur du travail. 2- le psychiatre, le psychologue, les centres spécialisés de psychothérapie des victimes: Etude de personnalité: Déterminer la réalité du harcèlement nécessite parfois une connaissance approfondie des structures de personnalité. Mise en route d'une thérapie de soutien, d'une thérapie cognitivo-comportementale ou analytique si nécessaire. Retour à la chronologie des événements : techniques de narration et d'écoute. Parler du traumatisme et de la situation de travail : M. Pezé "le travail de restitution permet de faire prendre conscience au sujet de l'installation du processus de violence. Il lui permet de comprendre les mécanismes utilisés contre lui, de décoller histoire au travail et histoire propre, de verbaliser des affects réprimés, mais aussi de prendre conscience des voies de dégagement de la situation d'impasse dans laquelle il se trouve…" 3 - le médecin conseil Il maintient les indemnités journalières Il accorde réparation au titre de l'accident du travail Il peut conseiller au salarié de se mettre en rapport avec le médecin du travail (modèle de fiche de liaisons) 4 - les associations de victimes Elles sont nombreuses et de très bon conseil. Elles informent sur les droits, accompagent dans les démarches, orientent vers les services spécialisés. Elles ont pour objectif la reconnaissance de la victime et de ses droits, l’ apaisement des conflits, la lutte contre leur isolement. La victime reçoit un témoignage de solidarité. 5 - les acteurs dans l'entreprise L'employeur : rôle majeur dans la violence subie au travail du fait de l'organisation du travail, des conditions de travail, des rapports entre individus et entre individu et hiérarchie. Les représentants du personnel Le CHS - CT : examine les problèmes relatifs à la sécurité et aux conditions de travail. Le médecin du travail est membre de droit. Se réunit tous les trimestres ou à l'initiative des membres en cas de problème grave. L'assistante sociale 6 - L'inspecteur du travail Peut intervenir dans l'entreprise où il est autorisé à pénétrer Faire respecter le droit au travail: rappelle le droit du travail, demande l'application du droit, sanctionne les infractions au droit. Peut intervenir en cas de conflit, de menace de licenciement ( intervient auprès de l'employeur ), et sur des demandes d' intervention par écrit des victimes de harcèlement. 7 - Les juristes en cas de licenciement ou de démission, lors d'une contestation du motif du licenciement ou des sommes octroyées ou non lors du licenciement en cas de préjudice, en fonction de la nature de celui ci. 8- Les organisations syndicales Des conseils peuvent être donnés à la Bourse du Travail quand le salarié n' est pas syndiqué. Prendre rendez - vous sur place tous les jours à 8 heures: venir dès 7h30 et se mettre dans la file d' attente. B -Prise en charge d'un patient victime d'une violence externe Dans les suites immédiates du traumatisme: 1 - L'assistance médicale : le médecin urgentiste, le médecin traitant, le médecin du travail s'il est présent. Organisation d'une cellule de déchocage: accueil des victimes, écoute, conseils, recommandations sur le suivi dans les prochains jours. Très important: la rédaction du certificat médical initial : l'agression doit être déclarée en A.T. Possibilité d'une déclaration tardive à distance de l'événement. Décrire les symptômes tels qu'ils se présentent et toujours inscrire la possibilité d'une évolution ultérieure vers un ESPT. Cela évitera le rejet en accident du travail, par la caisse d' assurance maladie, d'un stress post-traumatique qui pourrait apparaître à distance de l'événement. Eviter de parler de victime d'un stress, de choc émotionnel ou choc psychologique. Employer le mot traumatisme. 2- le débriefing il doit être réalisé dans les 24 - 48 heures qui suivent l'événement. Il est organisé par et en présence de l'employeur avec la présence d'un médecin du travail et d'un médecin psychiatre consultant en victimologie. C’ est une réunion de gestion de la crise et d’ informations sur le droit des victimes, les conséquences sur la santé,…L’ employeur reconnaît les faits. On essaie d’expliquer et d’ apporter des actions au sein de l' établissement pour prévenir la violence. 3- suivi des personnels par le médecin traitant, par le psychiatre, le médecin du travail Traitement : médicaments anti-dépresseurs à type IRS, anxiolytiques et hypnotiques si nécessaire: Dose: Deroxat : deux / jour, Zoloft: trois / jour, Prozac: deux / jour Si les symptômes persistent au delà de 15-21 jours proposer une thérapie brève de type Thérapie cognitivo-comportementale : elles exposent le patient aux images douloureuses, ou psychodynamique. L' hypnose semble intéressante dans les victimes de braquages. 4- la prise en charge des soins au titre de l'accident du travail 5- Les assurances Recours à l' assurance responsabilité civile dans les assurances voitures, habitation…Clause de protection juridique qui permet de prendre en charge les frais du médecin de recours. 6 - Le médecin de recours Il défend les droits de la victime lors d'une expertise demandée par l'assureur ou à la CIVI (Chambre d' Indemnisation des Victimes d' infraction ) Ne jamais se rendre à une visite auprès d'un médecin d'assurance sans lui. 7- Les associations C-De l' arrêt de travail à l'inaptitude La visite de reprise par le médecin du travail le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours: après AT > 8 jours, AM > 3 semaines seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail (et non la fin de l' arrêt de travail ) Le droit du salarié à retrouver son emploi ou un emploi similaire est fixé à l' issue de la période de suspension du contrat de travail s'il est déclaré apte. Elle est à l' initiative de l' employeur, ou à l' initiative du salarié si celui ci avertit son employeur. Le sujet est apte Reprise normale de son poste de travail. Reprise avec un temps partiel thérapeutique Avec un aménagement du temps de travail Avec aménagement du poste de travail ( mutation ou transformation de poste ) Le sujet est inapte à reprendre son ancien emploi avec propositions de reclassement : le MDT formule ses conclusions sur l' aptitude du salarié à exercer un poste existant dans l' entreprise. Il décrit les caractéristiques du poste qu'il convient de procurer au salarié. L' employeur: recherche un poste correspondant à la description faite et est tenu de faire des propositions. Le poste doit être aussi comparable que possible avec le poste précédent. L' employeur n' a pas de poste à proposer correspondant aux caractéristiques formulées par le MDT Le médecin du travail ne peut prononcer l'avis " inaptitude définitive au poste " qu' après deux examens médicaux espacés de 15 jours. ( article R 241-51-1 du CDT ) sauf en cas de situation grave mettant en danger le salarié ou les tiers ( un seul examen) Le licenciement peut intervenir pour le motif " inaptitude médicale". Indemnisation de la rupture à la charge de l' employeur: Indemnité légale de licenciement due après deux ans d' ancienneté et calculée par année de service ou Indemnité conventionnelle de licenciement Pas d' indemnité de préavis car le sujet ne peut effectuer ce temps de travail (sauf si elle est prévue par la convention collective) Le salarié peut s' inscrire comme demandeur d' emploi Cas où aucune solution de reclassement n' a été trouvée, où le licenciement n' a pas été prononcé dans le mois qui suit le second examen: l' employeur est tenu de rétablir le salaire. le salarié est en arrêt de travail ( le contrat de travail est suspendu ) La visite de pré-reprise auprès du médecin du travail Quand des difficultés de reprise sont envisagées A l' initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil Permet de au médecin du travail de préparer le retour à l' emploi au poste occupé dans un poste aménagé de trouver un reclassement Sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans les règles prévues au code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'un recrutement, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap ( article L 122-45, lois de 1990 et 1992.Texte sur la non discrimination où le législateur a voulu marquer l'importance qu'il accorde au médecin du travail dès lors qu'un problème de santé est posé). Décision prud'hommale de réintégrer un salarié licencié pour absences répétées dues à son état de santé. Analyse des situations de travail afin d'éviter des dérives. D -La prévention Rôle des médecins du travail: témoigner et informer . En parler dans l'entreprise: informations sur la violence et ses conséquences psychologiques. Engager le dialogue sur les conditions de travail générant des souffrances. Augmenter les contacts avec les membres du réseau de prise en charge et travailler ensemble. Face au problème de violence au travail, les entreprises s'organisent pour éviter l'apparition de situations conflictuelles, pour sécuriser son environnement, pour aider les victimes. Une nouvelle loi contre la violence et le harcèlement au travail? Selon C.Dejours, " la guérison" proviendra d' une reprise de la parole, d' une réflexion sur l' organisation du travail, et non de mesures de prévention ou d' une réglementation". Ouvrir un débat d' ordre politique, socio-économique. Faire respecter le droit. Bibliographie Rapports, articles: Conseil Economique et Social, Travail, violences et environnement, Avis et Rapport, M.Debout, Les Editions des Journaux Officiels, 1999. Davezis P., 1993 " Eléments de psychodynamique du travail ", Education Permanente, 116. Eurogip, La violence au travail en Europe, Conférence européenne, Paris, novembre 2000. B.I.T., Rapport "Violence at Work", D.Chappell et V.Di Martino, 1998. Quelques ouvrages: Association Santé et Médecine du Travail, 1998, " Des médecins du travail prennent la parole ", Editions Syros. Crozier Michel, 1971, le phénomène bureaucratique, Edition du Seuil Dejours C., 1999, Souffrance en France, la banalisation de l'injustice sociale, Paris, Seuil. Dejours C., Veil C., Wisner A., Psychopathologie du travail, 1985,Entreprise Moderne d' Edition Dejours C," travail: usure mentale" Essai de psychopathologie du travail,1980, Médecine humaine /Le Centurion Filoche Gérard, 1999, le travail jetable non, les35 heures oui, RAMSEY( inspecteur du travail à Paris) Hirigoyen M.F., le harcèlement moral, la violence perçue au quotidien, Syros, 1998. Leymann Heinz. , Mobbing, la persécution au travail, Seuil, Paris. Lopez G., Victimologie, 1997, Dalloz. Lopez G., Filizzola G., Victimes et Victimologies, 1995, P.U.F. ADRESSES Harcèlement et travail Consultation " Souffrance et Travail", Département de consultations et de santé publique du Professeur HERVE, Hôpital de Nanterre, 403 avenue de la République - 92000 – Nanterre, Tél. 01 47 69 65 65 Consultation de Marie Pezé ( psychologue ) : lundi , mardi matin, vendredi Consultations de pathologies professionnelles 92 –Garches Hôpital Raymond Poincaré, 104 boulevard R .Poincaré Tél .01 47 10 77 52 Docteur SOULA, médecin inspecteur du travail 75- Paris Hôpital de l’ Hôtel Dieu Tél.01 42 34 82 83 Hôpital Cochin Tél. 01 42 34 14 42 Hôpital Fernand Widal Tél. 01 40 05 41 92 94- Créteil – Centre hospitalier inter-regional de Créteil, 40 avenue de Verdun Tél. 01 45 17 50 20 Docteur Nicolas Sandret, médecin inspecteur du travail Stress post-traumatique, Expertise: Hôpital Saint Antoine, Consultation du Docteur CROQ 01 49 28 26 39 Centre de psychothérapie de l' institut de victimologie, 131 rue de Saussure, 75 017 Paris Tél. 01 43 80 44 40 Site WEB : http://www.victimologie.com/ Adresses de nombreuses associations dans toute la France sur le site( maltraitance, femmes, patients,…) Médecine du travail Inspection médicale du travail et de la main d'œuvre, 66 rue de la Mouzaia 75931 Paris Cedex 19 01 44 84 26 99 Fédération Française de médecine du travail, site web : perso.wanadoo.fr/ffmt Associations A.N.A.M.E.V.A. : association des médecins de recours, Tél. 01 47 55 18 88 INAVEM, institut national d'aide aux victimes et de médiation, regroupe les associations locales d’ aide aux victimes, 10-14, rue Ferrus, Paris 6 - Tél. 01 45 88 19 00 Le collectif contre le viol des femmes 0 800 05 95 95 Association Mots pou Maux au Travail. 85 rue Charlot Paris 3. Tél. 01 40 47 86 34 A Strasbourg. Tél. 03 88 65 93 88 Association contre le harcèlement professionnel, 17 rue Albert Bayet, Paris 13. Tél. 01 45 83 07 20 ANVHPT, Association Nationale des Victimes de Harcèlement Psychologique au Travail, Maison des Associations, 3 boulevard des Lices, 13200 Arles. Tél. 04 90 93 42 75 La C.I.V.I.est présente dans tous les tribunaux de Grande Instance : utile quand l' auteur n' est pas retrouvé ou insolvable. Existence d' un compte garantie. Inspection du travail , l’ adresse est affichée obligatoirement dans tous les lieux de travail Association Villermé, association nationale des inspecteurs du travail, Tél. 02 40 34 44 86 MeSH: Stress Disorders, Post-Traumatic Occupational Medicine Violence Visite du site
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SFTG PARIS-NORD Compte-rendu de soirée: VIOLENCE ET TRAVAIL 13 MARS 2001 Georges AVRIL, Véronique BEAU, Jacqueline MARTIGNOLLES membres de SFTG PARIS-NORD
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Les entreprises et les pouvoirs publics ont été conduits à prendre des mesures pour la prévenir et tenter de la réduire. Dans les entreprises, on fait de plus en plus souvent appel aux services de psychologues, psychiatres, de structures de soutien psychologique, de débriefing …après avoir créé dans les années 70, 80, les Directions des Ressources Humaines (les fameuses DRH) qui ont remplacé les services du personnel. Nous en reparlerons certainement au cours de cette soirée. Depuis un certain nombre d'années, la violence au travail et ses répercussions sur la santé font l'objet d'études menées par les médecins du travail et les médecins psychiatres. Ils témoignent des pathologies nouvelles qui touchent aujourd'hui toutes les catégories de salariés: de l'employé ou l'ouvrier, aux cadres. C'est un phénomène nouveau : la souffrance au travail concerne toute la hiérarchie. Un bilan de la violence au travail: Un rapport du B.I.T. à propos d'une enquête sur 15 états de l'Union européenne en 1996 (15800 interviews). Violence physique 6 millions soit 4% des travailleurs Harcèlement sexuel 3 millions soit 2% Intimidations brimades : 12 millions 8 % En France: Violence physique: hommes : 11,2% femmes : 8,9 % Harcèlement sexuel à l'encontre des femmes: 19,8% Violence et travail ont toujours cohabité mais si le travail était autrefois la source d'une violence physique, aujourd'hui il est de plus en plus associé à une violence mentale. La souffrance au travail s'exprime de plus en plus dans les cabinets médicaux des médecins du travail mais aussi de ceux des médecins traitants. Cette violence trouve en grande partie son origine dans les nouvelles formes d'organisation du travail et de management apparues il y a trentaine d'années qui ont conduit à une dégradation des relations sociales, à la précarisation du travail et au chômage. Les objectifs de cette soirée seront: être capable de repérer chez les patients une souffrance au travail, ne pas passer à côté des troubles savoir prendre en charge les patients savoir orienter le patient: vers qui? dans quels buts? à quel moment ? Lorsque l'on évoque des cas de violence, il faut faire attention à bien la nommer afin que chacun comprenne bien de quoi il s'agit. Une difficulté qu'il faut intégrer: selon les milieux professionnels ou sociaux, les niveaux de recevabilité de la violence ne sont pas les mêmes. II - Des définitions On rappelle que le mot travail a pour origine latine: Trepallium qui est un instrument de torture. La violence: " c'est un abus de force" une force brutale utilisée pour soumettre quelqu'un. C'est une contrainte exercée par la force. On est passé de la notion de contrainte physique à la notion de contrainte morale. Le mobbing: Décrit par un psychologue du travail allemand en 1993, H.LEYMANN, il s'agit d'un processus de harcèlement d'une victime par un ou plusieurs persécuteurs à la suite d'un conflit banal. Il s'agit d'un processus auto-entretenu et répété sur une longue période qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique de l'autre. Il a un effet destructeur sur l'équilibre psychique de l'individu et sur son insertion sociale. Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime mais aussi à de graves troubles psychiques ou physiques. Définition de M.DRIDA : "Souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire." La violence au travail selon C. Dejours, c'est la contrainte physique exercée sur la victime. Il nomme la cause des souffrances constatées, DOMINATION ou INJUSTICE. On distingue deux types de violence au travail: Une violence externe : le préjudice est causé par une personne extérieure à l'entreprise Une violence interne: exercée par une personne ou un groupe de personnes de l'entreprise. Sous le terme de violence interne, on rassemblera aussi bien le mobbing que le harcèlement moral et sexuel. III - La violence externe Elle concerne tous les individus qui occupent des métiers dans les entreprises de services, qui ont un rôle social: banques, commerces, transports de fond, poste, police, sécurité sociale, transports urbains…Les agressions engendrent des traumatismes psychiques et/ou physiques. De nombreux travaux ont conduit à la reconnaissance de la notion de victime et à la création encore très récente en France, d'un diplôme de victimologie (Dr CROQ: névrose traumatique de guerre, 1914, le suivi des vétérans de la guerre du Vietnam, … ) Ils ont conduit à la définition clinique dans le DSM4 en 1983 du PTSD = Post traumatique Syndrom Disorder, ou ESPT = état de stress post-traumatique. Définitions et signes Un traumatisme est un événement où l'individu a été confronté à sa propre mort ou à celle des autres qu'il vit comme sa propre mort. Face à un traumatisme, tout sujet directement touché ou témoin va présenter : 1- Un état de stress aigu qui dure au minimum deux jours, au maximum quatre semaines et qui survient dans les quatre semaines suivant l'événement. Il est caractérisé par: des symptômes de dissociation: sentiments de détachement, de déréalisation, une amnésie dissociative, des activités automatiques Exemples: un comportement téméraire dans un hold-up un acte automatique qui n'est pas conscient ( le sujet se déplace à un autre endroit et se retrouve loin du lieu de l'événement violent) des paroles comme "je n'y ai pas cru au début " "je n'ai pas entendu ou vu cela". Le sujet est dans un état d'hypnose. La dissociation permet au sujet de supporter le trouble, c'est un état naturel protecteur mais dangereux car non contrôlé: le cerveau enregistre tout sans discrimination: les images, les couleurs, les odeurs, les bruits s'inscrivent. L'événement est revécu de façon constante Dans 70 % des cas, la durée des troubles est d'environ un mois. Dans 30 % des cas, un syndrome post-traumatique s'installe. 2 Un état de stress post-traumatique ou encore une névrose post-traumatique qui dure au moins un mois et dont la survenue peut être différée très longtemps après l'événement (jusqu'à plusieurs années ) Signes cliniques de L'ESPT: Repérer deux signes majeurs spécifiques: L'intrusion: reviviscence d'images, odeurs, bruits, couleurs, … comme si on revivait l'événement de manière inopinée, cauchemars (à différencier des rêves = désirs maquillés) l'évitement: efforts pour éviter les activités, les endroits, les pensées, les sentiments associés au traumatisme. A différencier des phobies qui sont du registre des névroses. On a peur de retourner à la banque, dans un parking: c'est viscéral. Autres signes: des symptômes d'hyper réactivité neurovégétative: sursauts, angoisses, sueurs… la colère : est bonne si elle est orientée vers les vrais coupables, de mauvais pronostic vers d'autres individus de l'entourage. La culpabilité : est un signe défavorable. La victime n'est plus un être vivant mais une chose. Il faudra faire attention à ne pas démantir trop vite le sentiment de culpabilité et laisser le sujet l' exprimer. IV - La violence interne On n'est plus ici dans un traumatisme violent et unique, survenant brutalement, mais face à des agressions répétées et durables, qui ont une finalité. On distingue: le harcèlement institutionnel qui participe d'une stratégie de gestion de l'ensemble du personnel: la violence ne relève pas d'un problème épisodique ou individuel mais bien structurel et stratégique. le harcèlement professionnel organisé à l'encontre d'un ou plusieurs salariés précisément désignés, destiné à contourner les procédures légales de licenciement. Le harcèlement individuel pratiqué dans un but gratuit de destruction d'autrui et de valorisation de son propre pouvoir. Le harcèlement moral est une technique de destruction et n'est pas un syndrome clinique. Les techniques de mobbing concernant un individu "la victime" comportent des agissements visant à L'empêcher de s'exprimer critiquer le travail menaces verbales écrites téléphoniques ignorer sa présence, refuser le contact L'isoler interdire aux collègues de lui adresser la parole la déconsidérer auprès des collègues médisances, calomnies ( il (elle) est fou (folle), …) attaques contre ses convictions, atteintes à la vie privée la discréditer dans son travail: travaux inutiles ou humiliants, tâches supérieures aux compétences compromettre sa santé : agression physique Le tableau clinique On retrouve là les signes cliniques du SPT Peur ou terreur de revenir au travail Anxiété, angoisse Troubles neuro-végétatifs Troubles du sommeil Pertes de repères moraux, le bien et le mal, le vrai et le faux, le juste et l'injuste Dépression: perte de l'estime de soi, sentiment de culpabilité avec position défensive de justification, pertes de mémoire, troubles de concentration, épuisement Raptus suicidaire. La psychopathologie du travail La psychopathologie au travail s'est développée grâce aux observations des médecins du travail et notamment autour du laboratoire de psychopathologie du travail du Conservatoire des Arts et Métiers et des travaux de C.Dejours. Ont été identifiées: A - Les manifestations bruyantes de souffrance au travail Des conduites spectaculaires, visant une certaine publicité, destinées à être remarquées par les collègues, la hiérarchie et ou la DRH: conduites de vengeance ( actes délinquants: vols, vandalisme…) actes commis avec des armes conduites de désespoir ( suicides…) Elles sont surtout le fait des hommes. B - les manifestations discrètes Les troubles cognitifs: troubles du jugement, du raisonnement logique, de la mémoire, temporo - spatiaux Les pathologies du surmenage: elles touchent les salariés soumis aux contraintes de temps. Activisme défensif : surinvestissement du registre de l'activité. Au Japon le KAROSHI : mort subite par hémorragie cérébrale. Les troubles musculo-squelettiques par hyper sollicitation ( tableau des MP n° 57 ) La désadaptation: personnes timides craignant de ne pas être à la hauteur, n'osant pas demander quand elles en ont besoin, avec une propension à la culpabilité. Elles peuvent développer une anxiété et être marginalisées. La souffrance éthique: l'individu se comporte en désaccord avec sa morale il doit exécuter des ordres qu'il réprouve. Le conflit génère une souffrance éthique vis à vis de l'idéal de soi mais aussi une culpabilité à l'égard d'autrui. Pour lutter contre cette crise d'identité, il développe une défense consistant à engourdir la conscience morale et à nier la souffrance des autres ( cf. "Souffrance en France" de Dejours ) C - Les mécanismes psychiques en jeu La psychopathologie du travail étudie les gens au travail, sur le lieu de travail réel. Elle permet de comprendre comment les travailleurs parviennent à éviter la maladie mentale. C. Dejours a particulièrement étudié les nouvelles formes d'organisation du travail et la santé mentale. Dans son dernier ouvrage "Souffrance en France", il s'interroge sur les raisons qui conduisent les salariés à participer à des situations génératrices de leur propre souffrance ou de celle de leurs collègues. Le travail est source de satisfaction et de reconnaissance sociale. Les problèmes occasionnent des frustrations qui à long terme peuvent retentir sur le corps. Des mécanismes psychiques conscients et inconscients entrent en jeu pour tolérer la violence mise en place à laquelle les individus se résignent. La plupart des individus sauve leur santé aux prix d'efforts décrits sous le terme de stratégies de défense individuelles mais aussi collectives. Lorsqu'une situation de travail recèle une menace pour l'intégrité physique ou psychique, les capacités d'action des salariés sont dépassées. Il faut faire avec la peur qui est incompatible avec la poursuite du travail. On lutte contre la peur : ce sont les pratiques de réassurance, de bravade, qui mettent en scène la capacité à faire face au risque. Pour C. Dejours "Les stratégies collectives de défenses contribuent de façon décisive à la cohésion du collectif de travail, car travailler n'est pas seulement avoir une activité c'est aussi vivre: vivre le rapport à la contrainte, vivre ensemble, affronter la résistance au réel, construire ensemble le sens du travail, de la situation et de la souffrance." Un contrôle collectif sur l'expression de la subjectivité de chaque individu concourt à exclure toute parole sur la peur ou toute expression de crainte ou d'allusion à l'appréhension face à un danger insuffisamment contrôlé. Les stratégies de défense contre la souffrance se manifestent par la marginalisation et l'exclusion de ceux qui ne s'y conforment pas Thèmes du déni collectif et celui de la provocation Exemple les concours chez les cadres encore appelés les cow boys, mettant en scène le cynisme, la capacité de faire encore mieux en dégraissage d'effectifs, de tenir les objectifs annoncés…Ils montrent leur capacité à faire la sale besogne et sortent grandis par l'admiration de leurs collègues. La virilité joue un rôle majeur dans le zèle à faire le sale boulot. On fait partie des élites de l'entreprise. La banalisation du mal Elle est initiée par la manipulation politique de la menace de précarisation et d'exclusion sociale. La distorsion communicationnelle entretient la croyance que nous vivons dans une logique de guerre économique. Selon Dejours se produit le clivage du moi : deux fonctionnements dans l'individu qui met celui-ci dans l'incapacité de penser au malheur d'autrui. Référence à la personnalité de EICHMANN, le normopathe, et aux travaux de Hanna Arendt : l'individu se met des œillères. Cela est plus facile pour qui n'est pas au contact direct avec la souffrance d'autrui, n'est pas à proximité immédiate et quotidienne du spectacle du travail ( exemple : un PDG ) Les salariés sont dans un monde lointain. Cet individu exerce une activité par exemple dans les bureaux d' une entreprise, dans une administration ( garantie de l' emploi ) ou un secteur d'activité qui n'est pas touché par la menace. C'est aussi celui qui ne connaît l'injustice que par le truchement d'autrui. Les victimes des processus d'exclusion sont celles qui pour une raison ou une autre ne sont pas en mesure de contribuer au déni collectif qui permet de tenir au travail. Elles sont bien souvent dans un rapport plus authentique au travail et c'est pour cela qu'elles sont rejetées ou qu'elles ne peuvent pas réintégrer le travail. V - Que faire? A - Conduite à tenir face à un patient victime de violence interne Plusieurs champs d'intervention et des traitements simultanés à la fois médicaux et médicaux administratifs. Chaque cas sollicite des stratégies à inventer où interviennent différents acteurs.(cf. ci-après) Dans tous les cas il faut: 1. débrouiller la situation: ce qui relève du travail. ce qui relève de l'individu savoir écouter la souffrance au travail savoir distinguer le juste et l'injuste L'origine du malaise pour les thérapeutes est brouillée puisque le mental c'est l'individu avec sa personnalité: étude de la personnalité de l'individu, le vécu hors du travail. Interroger sur le métier, les conditions au travail et le vécu au travail. En matière de santé au travail le problème de fond qui se pose est : quelle est la part de responsabilité qui relève de l'individu et quelle est celle qui relève du travail? Si la frontière entre sphère privée et professionnelle est loin d'être étanche, il y a toujours des dimensions collectives qui ont trait à l'organisation du travail, aux relations sociales, aux règles de travail. 2. Prescrire l'arrêt de travail Il est souvent utile car il permet à l'individu de s'arrêter et réfléchir à sa situation. Il est nécessaire lors d'un état dépressif. Dégager le sujet de la relation d'emprise,est souvent une urgence. 3 - mettre en route un traitement prescription de médicaments anti-dépresseurs ou anxiolytiques si nécessaire Le médecin généraliste au cabinet avec son patient le médecin doit développer sa capacité d'écoute faire le diagnostic le plus tôt possible de la souffrance du patient 4- l'orientation et le suivi Agir précocément Diriger le patient vers des intervenants qui l'aideront à comprendre la situation dont il souffre, l'aideront à mieux lui faire face et à y mettre fin. Faire appel à un réseau d' intervenants: les contacts qui sont pris entre les intervenants sont déjà bénéfiques pour le patient et viennent rompre une solitude et l' enfermement dans sa situation. le suivi: soutenir le salarié. Consultations régulières. Eviter qu'il ne démissionne. Arrêts de travail si nécessaire mais de courtes durées. Le réseau de prise en charge de la violence au travail 1 - le MDT Son rôle est défini par la loi et des décrets d'application Qu'il exerce au sein d'une entreprise ou dans un service inter-entreprises, il a connaissance du poste et des conditions de travail, des conditions d'ambiances générales. La loi et des décrets d' application lui confèrent un rôle de conseil auprès des salariés, des représentants du personnel, de l'employeur. Tout salarié peut solliciter une visite auprès de son médecin du travail, c'est gratuit. il peut aider à transformer la situation de harcèlement en conflit qu'un dialogue pourra tenter de résoudre. Il peut alerter l'employeur d'une situation de violence à laquelle il faut remédier. Il peut poser le problème en CHS - CT (comité d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail ) où il est débattu avec les représentants du personnel et l'employeur et améliorer l’information sur les problèmes de violence. Il peut aider le salarié à analyser, élaborer, délibérer et prendre des décisions qui concernent sa santé. il peut donner un avis d' inaptitude au poste de travail ( avec l' accord de l' intéressé) au cours d' un seul examen pour faire cesser une situation qu'il juge dangereuse pour la santé de l' individu: il utilise la procédure urgente de déclaration d 'inaptitude en cas de danger immédiat pour l' intéressé ou les tiers . Code du Travail, article R 241-51-1. Le salarié sera reclassé ou licencié pour inaptitude médicale ( conséquences pécunières favorables au salarié) On évitera ainsi une démission voire un licenciement pour faute grave ou lourde. Important: le sujet harcelé qui se maintient au travail doit noter tous les faits, les actes de violence commis à son égard au jour le jour. Il doit s' adresser par écrit à l' employeur et lui demander de faire cesser cette situation dangereuse pour sa santé. Il mentionnera qu' il adresse copie du courrier au médecin du travail ainsi qu' à l' inspecteur du travail. 2- le psychiatre, le psychologue, les centres spécialisés de psychothérapie des victimes: Etude de personnalité: Déterminer la réalité du harcèlement nécessite parfois une connaissance approfondie des structures de personnalité. Mise en route d'une thérapie de soutien, d'une thérapie cognitivo-comportementale ou analytique si nécessaire. Retour à la chronologie des événements : techniques de narration et d'écoute. Parler du traumatisme et de la situation de travail : M. Pezé "le travail de restitution permet de faire prendre conscience au sujet de l'installation du processus de violence. Il lui permet de comprendre les mécanismes utilisés contre lui, de décoller histoire au travail et histoire propre, de verbaliser des affects réprimés, mais aussi de prendre conscience des voies de dégagement de la situation d'impasse dans laquelle il se trouve…" 3 - le médecin conseil Il maintient les indemnités journalières Il accorde réparation au titre de l'accident du travail Il peut conseiller au salarié de se mettre en rapport avec le médecin du travail (modèle de fiche de liaisons) 4 - les associations de victimes Elles sont nombreuses et de très bon conseil. Elles informent sur les droits, accompagent dans les démarches, orientent vers les services spécialisés. Elles ont pour objectif la reconnaissance de la victime et de ses droits, l’ apaisement des conflits, la lutte contre leur isolement. La victime reçoit un témoignage de solidarité. 5 - les acteurs dans l'entreprise L'employeur : rôle majeur dans la violence subie au travail du fait de l'organisation du travail, des conditions de travail, des rapports entre individus et entre individu et hiérarchie. Les représentants du personnel Le CHS - CT : examine les problèmes relatifs à la sécurité et aux conditions de travail. Le médecin du travail est membre de droit. Se réunit tous les trimestres ou à l'initiative des membres en cas de problème grave. L'assistante sociale 6 - L'inspecteur du travail Peut intervenir dans l'entreprise où il est autorisé à pénétrer Faire respecter le droit au travail: rappelle le droit du travail, demande l'application du droit, sanctionne les infractions au droit. Peut intervenir en cas de conflit, de menace de licenciement ( intervient auprès de l'employeur ), et sur des demandes d' intervention par écrit des victimes de harcèlement. 7 - Les juristes en cas de licenciement ou de démission, lors d'une contestation du motif du licenciement ou des sommes octroyées ou non lors du licenciement en cas de préjudice, en fonction de la nature de celui ci. 8- Les organisations syndicales Des conseils peuvent être donnés à la Bourse du Travail quand le salarié n' est pas syndiqué. Prendre rendez - vous sur place tous les jours à 8 heures: venir dès 7h30 et se mettre dans la file d' attente. B -Prise en charge d'un patient victime d'une violence externe Dans les suites immédiates du traumatisme: 1 - L'assistance médicale : le médecin urgentiste, le médecin traitant, le médecin du travail s'il est présent. Organisation d'une cellule de déchocage: accueil des victimes, écoute, conseils, recommandations sur le suivi dans les prochains jours. Très important: la rédaction du certificat médical initial : l'agression doit être déclarée en A.T. Possibilité d'une déclaration tardive à distance de l'événement. Décrire les symptômes tels qu'ils se présentent et toujours inscrire la possibilité d'une évolution ultérieure vers un ESPT. Cela évitera le rejet en accident du travail, par la caisse d' assurance maladie, d'un stress post-traumatique qui pourrait apparaître à distance de l'événement. Eviter de parler de victime d'un stress, de choc émotionnel ou choc psychologique. Employer le mot traumatisme. 2- le débriefing il doit être réalisé dans les 24 - 48 heures qui suivent l'événement. Il est organisé par et en présence de l'employeur avec la présence d'un médecin du travail et d'un médecin psychiatre consultant en victimologie. C’ est une réunion de gestion de la crise et d’ informations sur le droit des victimes, les conséquences sur la santé,…L’ employeur reconnaît les faits. On essaie d’expliquer et d’ apporter des actions au sein de l' établissement pour prévenir la violence. 3- suivi des personnels par le médecin traitant, par le psychiatre, le médecin du travail Traitement : médicaments anti-dépresseurs à type IRS, anxiolytiques et hypnotiques si nécessaire: Dose: Deroxat : deux / jour, Zoloft: trois / jour, Prozac: deux / jour Si les symptômes persistent au delà de 15-21 jours proposer une thérapie brève de type Thérapie cognitivo-comportementale : elles exposent le patient aux images douloureuses, ou psychodynamique. L' hypnose semble intéressante dans les victimes de braquages. 4- la prise en charge des soins au titre de l'accident du travail 5- Les assurances Recours à l' assurance responsabilité civile dans les assurances voitures, habitation…Clause de protection juridique qui permet de prendre en charge les frais du médecin de recours. 6 - Le médecin de recours Il défend les droits de la victime lors d'une expertise demandée par l'assureur ou à la CIVI (Chambre d' Indemnisation des Victimes d' infraction ) Ne jamais se rendre à une visite auprès d'un médecin d'assurance sans lui. 7- Les associations C-De l' arrêt de travail à l'inaptitude La visite de reprise par le médecin du travail le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours: après AT > 8 jours, AM > 3 semaines seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail (et non la fin de l' arrêt de travail ) Le droit du salarié à retrouver son emploi ou un emploi similaire est fixé à l' issue de la période de suspension du contrat de travail s'il est déclaré apte. Elle est à l' initiative de l' employeur, ou à l' initiative du salarié si celui ci avertit son employeur. Le sujet est apte Reprise normale de son poste de travail. Reprise avec un temps partiel thérapeutique Avec un aménagement du temps de travail Avec aménagement du poste de travail ( mutation ou transformation de poste ) Le sujet est inapte à reprendre son ancien emploi avec propositions de reclassement : le MDT formule ses conclusions sur l' aptitude du salarié à exercer un poste existant dans l' entreprise. Il décrit les caractéristiques du poste qu'il convient de procurer au salarié. L' employeur: recherche un poste correspondant à la description faite et est tenu de faire des propositions. Le poste doit être aussi comparable que possible avec le poste précédent. L' employeur n' a pas de poste à proposer correspondant aux caractéristiques formulées par le MDT Le médecin du travail ne peut prononcer l'avis " inaptitude définitive au poste " qu' après deux examens médicaux espacés de 15 jours. ( article R 241-51-1 du CDT ) sauf en cas de situation grave mettant en danger le salarié ou les tiers ( un seul examen) Le licenciement peut intervenir pour le motif " inaptitude médicale". Indemnisation de la rupture à la charge de l' employeur: Indemnité légale de licenciement due après deux ans d' ancienneté et calculée par année de service ou Indemnité conventionnelle de licenciement Pas d' indemnité de préavis car le sujet ne peut effectuer ce temps de travail (sauf si elle est prévue par la convention collective) Le salarié peut s' inscrire comme demandeur d' emploi Cas où aucune solution de reclassement n' a été trouvée, où le licenciement n' a pas été prononcé dans le mois qui suit le second examen: l' employeur est tenu de rétablir le salaire. le salarié est en arrêt de travail ( le contrat de travail est suspendu ) La visite de pré-reprise auprès du médecin du travail Quand des difficultés de reprise sont envisagées A l' initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil Permet de au médecin du travail de préparer le retour à l' emploi au poste occupé dans un poste aménagé de trouver un reclassement Sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans les règles prévues au code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'un recrutement, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap ( article L 122-45, lois de 1990 et 1992.Texte sur la non discrimination où le législateur a voulu marquer l'importance qu'il accorde au médecin du travail dès lors qu'un problème de santé est posé). Décision prud'hommale de réintégrer un salarié licencié pour absences répétées dues à son état de santé. Analyse des situations de travail afin d'éviter des dérives. D -La prévention Rôle des médecins du travail: témoigner et informer . En parler dans l'entreprise: informations sur la violence et ses conséquences psychologiques. Engager le dialogue sur les conditions de travail générant des souffrances. Augmenter les contacts avec les membres du réseau de prise en charge et travailler ensemble. Face au problème de violence au travail, les entreprises s'organisent pour éviter l'apparition de situations conflictuelles, pour sécuriser son environnement, pour aider les victimes. Une nouvelle loi contre la violence et le harcèlement au travail? Selon C.Dejours, " la guérison" proviendra d' une reprise de la parole, d' une réflexion sur l' organisation du travail, et non de mesures de prévention ou d' une réglementation". Ouvrir un débat d' ordre politique, socio-économique. Faire respecter le droit. Bibliographie Rapports, articles: Conseil Economique et Social, Travail, violences et environnement, Avis et Rapport, M.Debout, Les Editions des Journaux Officiels, 1999. Davezis P., 1993 " Eléments de psychodynamique du travail ", Education Permanente, 116. Eurogip, La violence au travail en Europe, Conférence européenne, Paris, novembre 2000. B.I.T., Rapport "Violence at Work", D.Chappell et V.Di Martino, 1998. Quelques ouvrages: Association Santé et Médecine du Travail, 1998, " Des médecins du travail prennent la parole ", Editions Syros. Crozier Michel, 1971, le phénomène bureaucratique, Edition du Seuil Dejours C., 1999, Souffrance en France, la banalisation de l'injustice sociale, Paris, Seuil. Dejours C., Veil C., Wisner A., Psychopathologie du travail, 1985,Entreprise Moderne d' Edition Dejours C," travail: usure mentale" Essai de psychopathologie du travail,1980, Médecine humaine /Le Centurion Filoche Gérard, 1999, le travail jetable non, les35 heures oui, RAMSEY( inspecteur du travail à Paris) Hirigoyen M.F., le harcèlement moral, la violence perçue au quotidien, Syros, 1998. Leymann Heinz. , Mobbing, la persécution au travail, Seuil, Paris. Lopez G., Victimologie, 1997, Dalloz. Lopez G., Filizzola G., Victimes et Victimologies, 1995, P.U.F. ADRESSES Harcèlement et travail Consultation " Souffrance et Travail", Département de consultations et de santé publique du Professeur HERVE, Hôpital de Nanterre, 403 avenue de la République - 92000 – Nanterre, Tél. 01 47 69 65 65 Consultation de Marie Pezé ( psychologue ) : lundi , mardi matin, vendredi Consultations de pathologies professionnelles 92 –Garches Hôpital Raymond Poincaré, 104 boulevard R .Poincaré Tél .01 47 10 77 52 Docteur SOULA, médecin inspecteur du travail 75- Paris Hôpital de l’ Hôtel Dieu Tél.01 42 34 82 83 Hôpital Cochin Tél. 01 42 34 14 42 Hôpital Fernand Widal Tél. 01 40 05 41 92 94- Créteil – Centre hospitalier inter-regional de Créteil, 40 avenue de Verdun Tél. 01 45 17 50 20 Docteur Nicolas Sandret, médecin inspecteur du travail Stress post-traumatique, Expertise: Hôpital Saint Antoine, Consultation du Docteur CROQ 01 49 28 26 39 Centre de psychothérapie de l' institut de victimologie, 131 rue de Saussure, 75 017 Paris Tél. 01 43 80 44 40 Site WEB : http://www.victimologie.com/ Adresses de nombreuses associations dans toute la France sur le site( maltraitance, femmes, patients,…) Médecine du travail Inspection médicale du travail et de la main d'œuvre, 66 rue de la Mouzaia 75931 Paris Cedex 19 01 44 84 26 99 Fédération Française de médecine du travail, site web : perso.wanadoo.fr/ffmt Associations A.N.A.M.E.V.A. : association des médecins de recours, Tél. 01 47 55 18 88 INAVEM, institut national d'aide aux victimes et de médiation, regroupe les associations locales d’ aide aux victimes, 10-14, rue Ferrus, Paris 6 - Tél. 01 45 88 19 00 Le collectif contre le viol des femmes 0 800 05 95 95 Association Mots pou Maux au Travail. 85 rue Charlot Paris 3. Tél. 01 40 47 86 34 A Strasbourg. Tél. 03 88 65 93 88 Association contre le harcèlement professionnel, 17 rue Albert Bayet, Paris 13. Tél. 01 45 83 07 20 ANVHPT, Association Nationale des Victimes de Harcèlement Psychologique au Travail, Maison des Associations, 3 boulevard des Lices, 13200 Arles. Tél. 04 90 93 42 75 La C.I.V.I.est présente dans tous les tribunaux de Grande Instance : utile quand l' auteur n' est pas retrouvé ou insolvable. Existence d' un compte garantie. Inspection du travail , l’ adresse est affichée obligatoirement dans tous les lieux de travail Association Villermé, association nationale des inspecteurs du travail, Tél. 02 40 34 44 86 MeSH: Stress Disorders, Post-Traumatic Occupational Medicine Violence
Violence physique: hommes : 11,2% femmes : 8,9 %
un comportement téméraire dans un hold-up
Peur ou terreur de revenir au travail
Il maintient les indemnités journalières
Reprise normale de son poste de travail.
Quand des difficultés de reprise sont envisagées
MeSH:
Stress Disorders, Post-Traumatic
Occupational Medicine
Violence