Le Harceleur, le Directeur, le Médiateur et le Procureur
Le 9/3/2005
Actuellement, la victime d’un harceleur a le choix entre les actions suivantes qu’il peut mener ensemble ou successivement:
Ces 3 actions sont contradictoires et donc le résultat est favorable au harceleur!
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Demander au Directeur que cela cesse
C’est toujours le premier réflexe. Ce n’est pas toujours le meilleur. En effet, si le harcèlement s’est installé au vu et au su de tout le monde c’est parce qu’il n’y a aucun arbitre potentiel capable d’arrêter cette relation humaine déviée. S’il y en avait un, il n’y aurait pas de harcèlement.
Par conséquent, demander au Directeur que cela cesse est souvent voué à l’échec. Les seuls cas où une telle demande peut parfois réussir: c’est lorsque le responsable hiérarchique est suffisamment éloigné du pervers pour (1) ne pas voir ce qui se passe et donc dans l’ignorance, (2) n’avoir aucun lien de dépendance avec lui, (3) avoir une éthique, (4) être suffisamment délicat pour ne pas tolérer la déviation perverse.
Solliciter
le Médiateur
La médiation doit être distinguée de la prise en charge du harcelé en particulier par un membre proche. La prise en charge n’est pas une médiation même si parfois elle comprend de telles phases.
La médiation officielle peut être effectuée auprès une personne désignée pour cela: Médiateur de l’Education Nationale, par exemple, pour le personnel de cet établissement. La médiation officieuse nécessite que le harcelé recherche et fasse émerger un médiateur qui n’est pas prévu pour cela: syndicat par exemple.
Pour le harcelé, la médiation présente des avantages: rapidité de décision et de clôture de la plainte, possibilité de conserver un lien de travail avec le harceleur, discrétion. Mais aussi des inconvénients: appauvrissement du respect de sa personne car la sanction est atténuée pour le harceleur afin de respecter le principe «gagnant/gagnant»
Souvent, le harcèlement étant une série d’actions dégradées vis-à- vis de la personne du harcelée et de réponses de cette dernière, le médiateur se trouve face à un dossier volumineux où il est parfois difficile de distinguer le harceleur du harcelé. Il peut avoir la tentation de confondre l’un et l’autre avec pour conséquence un rejet de la demande de médiation!
Déposer plainte devant le Procureur.
Bizarrement, en France, les seuls tribunaux où il est possible de porter plainte pour harcèlement sont des tribunaux particulier: Tribunal administratif, Conseil d’Etat et Cour des Comptes pour les fonctionnaires et prud’homme pour les conflits du travail dans les entreprises privées. Tribunal des divorces dans le cas du harcèlement conjugal. Il n’est donc pas possible de faire juger le harcèlement au même titre et dans les mêmes conditions que les vols, les agressions, les injures et insultes, les meurtres, etc. qui, pourtant sont parties prenantes du harcèlement.
Ceci est si vrai :
Le jugement est ainsi fait devant des tribunaux qui fonctionnent selon des normes qui ne sont pas celles de l’ensemble de la communauté du pays mais en fonction des lois particulières (lorsqu’elles existent!) pour les fonctionnaires et pour les agents du privé. Ceci explique que le harcèlement moral ou sexuel n’a été reconnu que fort tardivement par les Tribunaux administratifs, pas encore par le Conseil d’état et reste vraisemblablement ignoré pas la Cour des Comptes.
Aux Etats Unis le harcèlement est jugé par des tribunaux classiques comme un meurtre, un vol ou autre défaillance. Les sanctions et indemnités sont donc comparables.
Il y a pire dans l’administration puisqu’il existe des tribunaux internes appelés « Conseil de discipline » à deux ou 3 étages étages. Dans l’Education Nationale, le deuxième étage est constitué par la section disciplinaire du CNESER. Le CNESER est un organisme paritaire qui comprend des représentants de l’administration et des représentants élus des personnels, généralement ce sont des membres des syndicats. Le CNESER est réputé pour son éthique. Les petites histoires de méchancetés locales n’ont de prises avec lui.
Le Conseil de discipline est hors des lois de notre pays. Cela signifie qu’un usager peut gagner sur un conflit avec sa hiérarchie devant le Tribunal Administratif et perdre devant le Conseil de Discipline où la même hiérarchie est présente et donc partie prenante : à la fois juge et partie. Si elle ne l’est pas officiellement elle l’est officieusement par les représailles et les cadeaux qu’elle est susceptible de mettre en place dans l’établissement.
Ainsi, un enseignant est harcelé par le responsable hiérarchique sur un point particulier de ses prestations, par exemple : il a effectué des photocopies sans demander la permission à son supérieur hiérarchique sur une photocopieuse en libre-service pour le personnel. Il présente un recours devant le Tribunal Administratif. Il gagne, donc il a le droit de faire des photocopies sans demander la permission. Le responsable hiérarchique demande sa traduction devant le conseil de discipline pour avoir effectuer des photocopies sans permission. Si le Conseil de discipline sanctionne l’enseignant, pour faire supprimer la sanction, le fonctionnaire est obligé de redéposer un recours devant le Tribunal Administratif qui a déjà rendu un jugement positif à son égard. Ne parlons pas des coûts, du stress : être jugé à 3 reprises pour avoir fait des photocopies, mais du temps. L’ensemble des procédures est de plusieurs années pour quelques photocopies effectuées sans demander la permission.
N’existe-t-il pas d’autres procédures à mettre en place pour résoudre les petits conflits internes dans un établissement ?
Tribunaux administratifs et
Conseil d’Etat
Devant ces juridictions, tant que les plaintes et répliques s’échangent entre les parties en opposition au travers du tribunal, l’instruction n’est pas terminée. Cette règle qui devrait présenter l’avantage de favoriser une bonne justice a surtout l’inconvénient de favoriser le harceleur et donc une mauvaise justice. En effet, il suffit que le pervers dans chaque réplique mette mensongèrement en cause la victime pour que celle-ci soit obligée de répondre. Alors l’instruction n’a plus de fin. Finalement, lorsque le jugement intervient, il n’a plus de sens compte tenu du temps passé: plusieurs années ou décennies. Les mensonges portent sur des faits inconnus, des ragots, des appréciations fausses ou invérifiables, etc. La victime est alors obligée, sans preuve, de se justifier dans une mise en accusation sans fin. Dans la réplique suivante, chaque justification est contredite quand elle ne sert pas de tremplin à d’autres mises en causes mensongères. Cet état de fait est favorisé par la surcharge de ces tribunaux qui voient dans la prolongation de l’instruction une facilité de classification des dossiers: Plus c’est long, plus le dossier devient volumineux et incompréhensible, plus la solution favorise le fonctionnaire harceleur et dessert la victime harcelée. La clôture de l’instruction n’est jamais imposée. Lorsque enfin, le dossier est traité, les véritables éléments à charge contre le pervers sont enfouis dans un fatras de mensonges déclarés péremptoirement, contre vérités suggérées quand elles ne sont pas affirmées, faux qui paraissent vrais et qui, pour le moins, desservent la demande de la victime.
Les témoignages sont écrits :
Dans l’entreprise, de victime, le harcelé passe dans la catégorie des harceleurs compte tenu de ses répliques défensives, justifiées par les mystifications du harceleur, qui sont déclarées à tous comme des attaques mensongères contre l’établissement. Plus cela dure et plus son capital de victime chute tandis que son image de harceleur se renforce
La Cour des Comptes
La cour des Comptes est une magistrature chargée de vérifier les comptes des organismes et institutions publics et autres. Elle ne peut pas répondre à une plainte de particulier. La mise à l’écart d’un employé dans le cadre du harcèlement moral relève des comptes de l’institution. La Cour des Comptes est en mesure de demander au fonctionnaire responsable de cette institution de rembourser le salaire de cet employé à l’Etat sur ses propres deniers. A ma connaissance, cette possibilité n’a jamais été utilisée. Ceci explique que dans la fonction publique, les mises au placard soient si nombreuses. Dans le privé, la mise au placard se termine par un départ volontaire ou non du harcelé, parfois du harceleur mais c’est plus rare.
Il existe des chambres régionales chargées d’analyser les comptes des institutions et organismes régionaux et un organisme à vocation nationale qui a vocation d’analyser les comptes de la nation mais aussi de quelques organismes à vocation nationale décentralisés dans les régions. Les premières sont généralement considérées comme efficaces et très capables de découvrir et pécher des gros poissons. Elles ont l’inconvénient souvent d’être déposséder de l’affaire par les Parisiens lorsque le poisson est trop gros. Dans le dernier cas, le harcèlement en province est considéré au niveau national, par ces mêmes parisiens, comme une «représentation folklorique des mœurs et dérives provinciales» qui ne méritent pas «qu’on s’y arrête» car c’est dans la nature des choses que les provinciaux déraillent, c’est pour cela qu’ils sont en province, dans le cas contraire ils officieraient dans la capitale évidemment.
Le
Jugement
A juridiction particulière: jugement particulier.
L’indemnité versée pour un décès par suicide à la suite d’un harcèlement moral sera basé sur l’indemnité versée en cas de licenciement : 6 mois de salaires. L’indemnité versée pour un décès par accident de la route sera 5 fois à 10 fois plus élevé.
Ces
3 actions sont contradictoires et donc sont
favorables au pervers!
Ceci est vrai dans la fonction publique. Toute décision qui fait grief au harcelé doit être mise en cause devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois sinon, la décision est réputée acceptée par le fonctionnaire. Ceci ne laisse aucune place à la médiation.
Après avoir demandé l’annulation hiérarchique de la décision qui lui fait grief et après avoir essuyer un refus justifié puisque la décision a été prise sciemment afin de lui faire tort, la victime dépose un recours au TA et entame une médiation dans le délai de deux mois. Alors, la structure refuse toute négociation en arguant du fait que «puisqu’un recours est déposé devant le TA, il convient d’attendre la décision du TA. »
Cette attitude de la structure qui abrite un harceleur est tout à fait justifiée. En effet:
--le dépôt du recours n’est pas suspensif, la décision s’applique et donc fait mal là où il est prévu qu’elle fera mal.
--La structure et le harceleur savent très bien qu’ils ont tort et que le jugement du tribunal ne sera pas en leur faveur sauf s’il y a erreur de la part du tribunal. L’intérêt de la structure et du harceleur est donc de forcer cette erreur. Pour cela, dans les répliques, ils multiplient les accusations mensongères, les contre vérités, les faux sur tous les plans. Ceci a deux conséquences:
L’instruction va durer et cela est favorable au harceleur et à la structure et défavorable au harcelé. En cas de mutation, la disparition du harcelé de la structure atténue le grief. La victime, hors de la structure préfère habituellement abandonner toute poursuite qui ne lui apportera qu’une satisfaction morale. Poursuivre l’action en justice devient une perte de temps, un handicap pour le nouveau poste, le réveil de faits douloureux qui ne facilitent pas la guérison morale et psychologique et souvent coûteux.
Le tribunal va se trouver devant un dossier volumineux dans lequel la plus part des éléments sont faux, mensongers, se contredisent, sont contredits. Mettre en évidence les mensonges, les faux, les contre vérités nécessitent une véritable enquête avec interrogatoire des protagonistes. Or l’instruction est uniquement écrite et toute enquête est impossible.
Evidemment, il reste la victime hargneuse qui va jusqu’au bout. C’est là que se situe la vengeance. Dans le harcèlement; ce type de victime est rare et son gain (s’il existe) n’est pas à la hauteur des efforts qu’elle a fournis.
Conclusions
Dans le harcèlement, Ces 3 actions réclamation, médiation, dépôt d’une plainte sont donc des actions contradictoires et inefficaces, favorables au pervers. Dans ces conditions, le harcelé n’a d’autres solutions et espérances que de crier à la vengeance et d’agir en ce sens.
Ceci explique les prises d’otages généralement familiales et les catastrophes meurtrières qui parfois s’en suivent
pha